Pour votre mezzanine d’appartement : les règles à respecter
Vous êtes propriétaire d’un appartement et vous souhaitez y installer une mezzanine ? C’est une excellente idée pour donner du cachet à votre bien. Mais avant de vous lancer, sachez qu’il existe des règles et des principes à intégrer pour construire en toute sérénité votre nouvelle pièce en hauteur. Que ce soit les normes, les hauteurs, les déclarations et autres demandes de permis, nous faisons le point avec vous pour votre future mezzanine d’appartement.
La mezzanine : un nouvel espace de vie
Construire une mezzanine sur mesure comporte de nombreux avantages. Plus d’espace de vie, plus de pièces pour votre appartement et un côté esthétique qui peut renouveler complètement la décoration de votre intérieur.
Tout d’abord, vous devez savoir précisément à quoi va servir votre mezzanine. Un bureau situé en hauteur ? Un atelier pour vos loisirs ? Un petit salon ? Les usages sont multiples. Vous devez ensuite établir les dimensions et le poids de votre mezzanine.
Une fois ces éléments bien clarifiés, vous avez tout intérêt à suivre un ensemble de règles et de principes.
En tout premier lieu, veillez bien à ce que la construction de votre structure soit bien sécurisée. Chaque élément doit posséder les qualités de résistance mécanique nécessaire. Faites-vous accompagner par un professionnel : il est seul en mesure de juger de la sécurité et de la solidité de votre projet.
Ensuite, deux points principaux sont à connaître :
- les règles concernant l’escalier ;
- celles qui encadrent la surface de votre mezzanine.
Escalier de mezzanine : les règles de sécurité
Pour éviter les risques de chute, des principes s’appliquent à la construction de l’escalier donnant accès à votre mezzanine.
- Premièrement, la hauteur entre le sol de votre appartement et votre mezzanine ne doit pas être en dessous de 1,20 m.
- En outre, le garde-corps doit respecter la norme NF P01-012 si la hauteur excède 1 m. Un garde-corps est cette partie de l’escalier qui vous protège contre les risques de chuter, lorsque vous montez ou descendez les marches.
- La main courante doit se situer à 1 m de hauteur au minimum.
- Il faut qu’il y ait un espace de 11 cm entre les barres verticales des garde-corps (c’est pour empêcher la tête d’un enfant de passer).
Pour ce qui est des marches, trois points à retenir :
- une largeur de marche d’au moins 80 cm ;
- une hauteur de marche d’au moins 18 cm ;
- une largeur de giron d’au moins 24 cm.
Bon à savoir : si vous êtes propriétaire d’une maison, vous n’êtes pas tenus de suivre ces normes. Néanmoins, sachez que les assurances les prennent en compte.
Les types d’escaliers de mezzanine
Pour accéder à votre mezzanine d’appartement, vous avez plusieurs possibilités. À vous de choisir celle que vous préférez ou qui convient le mieux à l’espace disponible. Il existe ainsi l’escalier droit, l’escalier hélicoïdal, l’escalier à quart tournant, etc.
Retrouvez ici nos conseil et possibilités pour votre escalier de mezzanine.
Surface habitable de votre mezzanine : les règles à suivre
Ici, il n’est plus question de principe de sécurité, mais d’encadrement administratif.
En construisant une mezzanine, vous augmentez de fait la surface habitable de votre appartement. Cela change la nature de votre bien immobilier (notamment en cas de vente) vu que le nombre de mètres carrés habitables change. Mais pour que votre mezzanine soit prise en compte, il faut respecter les exigences de la loi Carrez avec :
- une hauteur sous le plafond d’un minimum de 1,80 m ;
- une superficie de plus de 8 m².
Si votre mezzanine mesure moins de 20 m², une déclaration effectuée auprès de la mairie de résidence suffit.
Si votre mezzanine dépasse les 20 m² de surface, vous devez obtenir impérativement un permis de construire.
Ces deux derniers cas sont pris en compte pour établir vos impôts locaux et au moment de revendre votre bien immobilier.
Dans les cas contraires : mezzanine inférieure à 8 m² et dont la hauteur sous plafond est en dessous de 1,80 m, vous n’avez pas besoin de faire la moindre déclaration.
Et en cas d’installation de lit-mezzanine ?
Si vous avez un lit mezzanine, rassurez-vous, aucune démarche n’est nécessaire. Ce n’est pas la même chose qu’une véritable mezzanine sur mesure. Il s’agit d’un petit espace qui permet d’accueillir un simple matelas.
Vous pourrez retrouver nos différents guides pour bien choisir votre lit mezzanine en fonction de vos besoins :
Vous êtes en copropriété, quelles sont les règles en vigueur ?
Si vous êtes en copropriété, il est impératif d’avoir l’aval de la copropriété avant d’entamer toute forme de travaux.
Pour ce faire, vous aurez à soumettre votre projet dans le cadre d’une assemblée générale. Vous devrez apporter une étude technique de votre projet de mezzanine ainsi qu’un dossier provenant d’un architecte.
À noter que dans ce cas, la surface habitable de l’immeuble change. Par conséquent, les tantièmes relatifs à chacun des copropriétaires sont aussi modifiés. C’est le syndic de copropriété qui se charge de ce calcul.
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